Notes de veille juridique

Décryptage des mutations de l’industrie

Analyses pragmatiques des contrats d’artistes, des redevances d'édition et des accords de distribution à l'ère du streaming direct.

100%

Indépendance de conseil

24h

Délai moyen d'analyse

Dossiers récents

Actualité des contrats et des redevances

Streaming

Avances des plateformes et clauses de minoration

Comment décoder les nouveaux seuils de déclenchement des royalties dans les contrats de licence numérique signés par les labels indépendants.

Publishing

Répartition des splits de co-écriture en studio

Sécuriser la titularité des œuvres dès les sessions d'enregistrement pour éviter les contentieux ultérieurs sur les parts d'édition.

Synchro

Négocier les licences de synchronisation publicitaire

Maîtriser l'exploitation des masters et des droits publishing pour les campagnes médias sans céder la pleine propriété des bandes.

Souveraineté

On lit chaque sous-clause d'exploitation pour que votre master vous appartienne encore dans vingt ans.

Faites auditer votre contrat en toute confidentialité

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